Conditions générales de xChange.bg

Cette traduction française est fournie pour votre confort de lecture ; en cas de divergence, la version bulgare prévaut.

Art. 1. En utilisant toute partie de la plateforme proposée par xChange.bg, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, vous vous engagez à les respecter et vous les acceptez dans leur intégralité.

Art. 2. Le service proposé par xChange.bg est exploité par PLAZA PROS LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée selon le droit de l'État de Floride (États-Unis), immatriculée sous le numéro (Document No.) L05000107250, dont l'adresse est : 1835 E. Hallandale Beach Blvd., #463, Hallandale Beach, FL 33009, États-Unis (la « Société »). Le service est fourni par l'intermédiaire du site xchange.bg et de son application (la « Plateforme »).

Art. 3. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en informant les utilisateurs par l'intermédiaire de la Plateforme. La présente révision a été publiée le 26 octobre 2026 et reflète le changement d'exploitant de la Plateforme et de prestataire réglementé de services de paiement et de services sur crypto-actifs.

Définitions et rôle des partenaires

Art. 4. Aux fins des présentes Conditions :

• « USDC » désigne un dollar numérique (stablecoin) émis par Circle Internet Group et garanti 1:1 par des réserves ;
• un « Portefeuille » est le portefeuille crypto dans lequel le client reçoit des crypto-actifs : une adresse de portefeuille contrôlée par le client (son propre portefeuille) ou, au choix du client, un portefeuille intégré à l'application, en auto-conservation, créé pour le client au moyen de l'infrastructure de Privy Inc. Les clés privées sont contrôlées uniquement par le client. La Société n'y a pas accès, ne détient pas les fonds des clients et ne peut pas ordonner de transactions au nom du client ;
• un « Compte virtuel » est un compte au nom du client (IBAN en EUR pour les virements SEPA, coordonnées en USD pour les virements ACH et wire) émis par Noah. Pour les clients de l'Union européenne, le compte est émis par Noah LV SIA (Lettonie), agréée par la Latvijas Banka (banque centrale de Lettonie) en tant que prestataire de services sur crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) et en tant qu'établissement de paiement au titre de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2), avec le droit de fournir ses services dans toute l'UE ; pour les clients des États-Unis, il est émis par Noah US, Inc., transmetteur de fonds agréé (money transmitter), NMLS #2696057 (ensemble « Noah »). Les fonds reçus sur le compte virtuel sont convertis, au choix du client, en USDC, en bitcoin (BTC) ou en ether (ETH) et livrés dans le Portefeuille du client ;
• la Plateforme est exploitée par la Société. Les services de paiement, les comptes, la conversion des fonds en monnaie fiduciaire en crypto-actifs et inversement, ainsi que l'identification et les contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux qui s'y rattachent, sont fournis par Noah. Noah n'est pas une banque. En achevant son inscription (onboarding), le client accepte également les conditions applicables de Noah.

Dispositions relatives aux échanges

Art. 5. La Plateforme permet au client de : (1) recevoir des EUR et des USD sur des comptes virtuels à son nom, depuis ses propres comptes et, lorsque Noah l'autorise, depuis des tiers, ces fonds étant convertis en USDC, BTC ou ETH et livrés dans son Portefeuille ; (2) vendre des crypto-actifs, retirer des fonds et effectuer des paiements (sortie vers le système bancaire) en envoyant des USDC, BTC ou ETH à une adresse de dépôt fournie par la Plateforme, après quoi Noah les convertit et verse le produit sur un compte bancaire au nom du client ou, lorsque Noah l'autorise, au nom d'un tiers que le client a enregistré comme bénéficiaire ; (3) envoyer et recevoir des crypto-actifs pris en charge sur des réseaux blockchain au moyen du Portefeuille intégré à l'application. La Société se réserve le droit d'ajouter et de retirer des actifs, des devises et des réseaux.

Art. 6. Les services sont utilisés exclusivement par l'intermédiaire de :

• la Plateforme à l'adresse xchange.bg ;
• l'adresse e-mail de contact client : [email protected].

xChange.bg ne fait pas appel à des représentants commerciaux et n'accepte pas d'ordres par l'intermédiaire d'autres sites web, de réseaux sociaux ou de messageries. La Société n'est pas responsable des ordres passés en dehors des canaux officiels.

Art. 7. Les taux sont calculés en temps réel au moment de la transaction. Pour les virements entrants, le moment de la transaction est celui où les fonds sont crédités sur le compte virtuel du client ; pour les ventes et les retraits, c'est le moment où le montant correspondant de crypto-actifs est reçu à l'adresse de dépôt. Les conversions entre monnaies fiduciaires et crypto-actifs sont effectuées par Noah.

Art. 8. Le Portefeuille est alimenté par :

1. virement bancaire SEPA en EUR vers l'IBAN virtuel du client ;
2. virement ACH ou wire en USD vers les coordonnées USD du client ;
3. un transfert entrant de crypto-actifs pris en charge vers l'adresse du Portefeuille du client.

Art. 9. Les retraits s'effectuent par : (1) virement par l'intermédiaire de Noah vers un compte bancaire du client ou, lorsque Noah l'autorise, d'un bénéficiaire que le client a enregistré (SEPA pour l'EUR ; ACH ou wire pour l'USD). Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées du bénéficiaire et de l'objet du paiement. Noah peut demander des informations complémentaires, retarder ou refuser un paiement ; (2) envoi de crypto-actifs vers une adresse indiquée par le client, les frais de réseau étant à la charge du client.

Art. 10. En raison de la volatilité des crypto-actifs, le prix au moment de l'ordre peut différer du prix au moment où la transaction est exécutée.

Art. 11. La Société n'est pas responsable des transactions exécutées par erreur ni des coordonnées fournies de manière incorrecte, y compris une adresse de portefeuille erronée. Les transferts de crypto-actifs sont techniquement irréversibles et, en pratique, ne peuvent pas être annulés. Le client doit vérifier attentivement les adresses et les coordonnées avant de confirmer.

Art. 12. La Société et ses partenaires se réservent le droit de suspendre l'exécution de toute opération qu'ils jugent suspecte jusqu'à ce que les circonstances soient éclaircies, et de demander des informations et des documents complémentaires conformément à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Art. 13. Délais d'exécution : les virements entrants sont normalement convertis et livrés dans le Portefeuille le jour ouvré même de leur réception ; les retraits vers un compte bancaire sont normalement exécutés le jour ouvré même ou le jour ouvré suivant ; les opérations sur la blockchain sont exécutées après le nombre requis de confirmations du réseau. La Société n'est pas responsable des retards causés par des banques, des partenaires, des réseaux blockchain ou d'autres tiers, ni d'un manque de liquidité causé par des tiers. Dans la mesure du possible, la Société informera les clients des facteurs qui empêchent une exécution dans les délais.

Art. 14. Les montants minimums de chaque opération sont visibles dans l'interface de la Plateforme au moment de la création de l'ordre.

Art. 15. Les transferts du client doivent correspondre exactement à l'ordre créé : le montant exact lors de l'alimentation et la quantité exacte lors de la vente. À défaut, la Société n'est pas responsable du retard d'exécution ni des variations de taux.

Art. 16. L'utilisation des services exige une identification menée à bien (KYC pour les personnes physiques, KYB pour les personnes morales), réalisée par Noah et ses prestataires de vérification d'identité. La Société et ses partenaires peuvent demander des informations et des documents sur l'origine des fonds conformément au droit applicable. Les services ne sont pas fournis aux personnes issues de juridictions sous sanctions ni aux personnes qui ne passent pas la vérification.

Art. 17. Lors de l'exécution des ordres, la Société utilise les données transmises par les demandeurs telles qu'elles ont été fournies et n'est pas responsable si ces données se révèlent inexactes, trompeuses ou fausses.

Politique de retour

Art. 18. Les services sont des services financiers dont le prix dépend des fluctuations du marché financier ; le droit légal de rétractation ne s'applique donc pas. Un client qui souhaite annuler une opération peut le faire au taux en vigueur au moment de l'opération inverse. Les frais de transaction sur crypto-actifs et les frais de virement bancaire sont à la charge du client.

Usages interdits

Art. 19. Le service xChange.bg ne peut pas être utilisé pour enfreindre ou contourner la législation fiscale ou financière, ni pour des actes liés au blanchiment de capitaux ou au financement d'organisations terroristes.

Art. 20. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de fausses informations, de code informatique ou d'équipements destinés à interrompre, entraver, perturber ou restreindre le fonctionnement normal de la Plateforme, ou à obtenir un accès non autorisé à des données ou à des ressources liées au service. En cas de violation établie, la Société se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les informations disponibles sur le client, d'annuler les ordres des clients identifiés comme suspects et d'annuler les paiements reçus de leur part ou effectués en leur faveur lorsque cela est techniquement possible.

Limitation de responsabilité

Art. 21. La Société n'est pas responsable des problèmes techniques ou des dommages résultant de logiciels, d'équipements informatiques, de la connexion internet, d'un comportement inadéquat d'un client ou de tiers accomplissant des actes illicites, ou de circonstances imprévisibles ou extraordinaires. La Société n'est pas responsable des actions effectuées au moyen du profil d'un client qui n'a pas veillé avec le soin requis à la sécurité de ses accès, y compris l'accès à l'adresse e-mail utilisée pour la connexion, à ses appareils et aux méthodes d'authentification multifacteur qu'il a configurées. Le client reconnaît qu'avec le portefeuille intégré à l'application, en auto-conservation, la perte de contrôle de l'adresse e-mail et des méthodes de récupération peut entraîner la perte définitive de l'accès aux fonds.

Art. 22. La Société n'est pas responsable de la fiabilité ni des conditions de fonctionnement des partenaires et des réseaux blockchain dont les clients utilisent les services lors de leurs opérations. Les clients sont invités à prendre connaissance des conditions des partenaires concernés.

Art. 23. La Société ne fournit pas de conseil en investissement. Les crypto-actifs comportent des risques, y compris le risque d'une perte totale de valeur. Les informations sur l'ensemble des frais sont publiées sur la page Tarifs de la Plateforme.

Droits réservés

Art. 24. La Société se réserve le droit de publier des contenus publicitaires sur la Plateforme comme elle l'entend et n'est pas responsable de leur contenu, dans la mesure où celui-ci appartient aux annonceurs et ne constitue pas une violation manifeste de la loi.

Art. 25. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu, le design, les technologies et les fonctionnalités de la Plateforme et n'est pas responsable des dommages résultant de fonctionnalités modifiées ou supprimées.

Dispositions finales

Art. 26. Les réclamations et les demandes sont adressées à [email protected]. En cas de litige que les parties ne parviennent pas à résoudre par la négociation, elles conviennent qu'il sera tranché selon les lois en vigueur en République de Bulgarie.