IBAN
Par La rédaction de xChange.bg
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L'IBAN a été conçu pour réduire le nombre de paiements transfrontaliers mal acheminés, en donnant à chaque compte un format unique et vérifiable. En France, il figure sur le relevé d'identité bancaire avec le BIC, et le même numéro sert aux paiements en France comme à l'étranger.
Comment se compose un IBAN
Tout IBAN comporte trois parties :
- Le code pays : deux lettres selon la norme ISO, par exemple FR, DE ou BE.
- Les chiffres de contrôle : deux chiffres calculés à partir du reste du numéro.
- Le numéro de compte national (BBAN) : un format propre à chaque pays, qui identifie la banque, souvent l'agence, et le compte.
La longueur varie selon le pays, jusqu'à 34 caractères. Sur papier, l'IBAN s'écrit par groupes de quatre caractères. Sous forme électronique, il s'écrit sans espaces.
L'IBAN français
Un IBAN français compte 27 caractères :
| Partie | Longueur | Dans l'exemple |
|---|---|---|
| Code pays | 2 lettres | FR |
| Chiffres de contrôle | 2 chiffres | 76 |
| Code banque | 5 chiffres | 30006 |
| Code guichet | 5 chiffres | 00001 |
| Numéro de compte | 11 caractères | 12345678901 |
| Clé RIB | 2 chiffres | 89 |
Les caractères autorisés sont les chiffres 0-9 et les lettres latines majuscules A-Z.
Comment les chiffres de contrôle détectent une erreur
Pour valider un IBAN, on déplace les quatre premiers caractères à la fin, on remplace chaque lettre par un nombre (A = 10, B = 11, jusqu'à Z = 35) et on divise le nombre obtenu par 97. Un IBAN valide laisse un reste de 1. Dans l'exemple FR76 3000 6000 0112 3456 7890 189, remplacez le 1 des trois derniers chiffres par un 2 et le reste passe à 82 : l'IBAN est rejeté. Une inversion de deux chiffres voisins est détectée de la même façon. Vous pouvez faire ce calcul avec le vérificateur d'IBAN.
L'IBAN dans les règles européennes de paiement
Pour les paiements en euros, SEPA fonctionne sur les IBAN. Le droit de l'Union interdit à un payeur comme à un bénéficiaire d'exiger un compte tenu dans un pays donné, dès lors que ce compte est joignable par SEPA. Le règlement (UE) 2024/886 a ajouté la vérification du bénéficiaire : avant que vous n'autorisiez un virement en euros, votre banque contrôle si le nom saisi correspond au titulaire de l'IBAN et vous avertit si ce n'est pas le cas.
Exemple
Vous facturez 1 800 EUR à un client aux Pays-Bas et vous lui transmettez votre IBAN. Son service comptable saisit un chiffre de travers. Son logiciel bancaire signale le numéro parce que le contrôle échoue, et l'équipe corrige. S'ils avaient recopié par erreur un autre IBAN, valide celui-là, les chiffres de contrôle n'auraient rien vu. La vérification du nom du bénéficiaire peut alors les alerter avant la validation.
Confusions fréquentes
- Un IBAN n'est pas une preuve d'identité. Il identifie un compte, pas son titulaire.
- Le pays de l'IBAN est celui où le compte est tenu, pas la nationalité du titulaire.
- Tous les comptes n'en ont pas. Les comptes en dollars ouverts aux États-Unis utilisent un numéro d'acheminement et un numéro de compte.
Questions fréquentes
Combien de caractères compte un IBAN français ?
- 27. Après FR et les deux chiffres de contrôle viennent 5 chiffres de code banque, 5 chiffres de code guichet, 11 caractères de numéro de compte et 2 chiffres de clé RIB. Ces éléments figurent sur le relevé d'identité bancaire que votre banque met à disposition.
Quelle différence entre un IBAN et un BIC ?
- L'IBAN identifie un compte. Le BIC, souvent appelé code SWIFT, identifie une banque. Pour un virement en euros à l'intérieur de la zone SEPA, l'IBAN suffit, alors que certains virements internationaux hors SEPA demandent aussi le BIC.
Une entreprise peut-elle refuser un IBAN d'un autre pays de l'Union ?
- Pour les virements en euros dans l'Union, non. L'article 9 du règlement (UE) n° 260/2012 interdit au payeur d'imposer l'État membre où le compte du bénéficiaire est tenu, dès lors que ce compte est joignable.
Les comptes en dollars ont-ils un IBAN ?
- Les comptes ouverts aux États-Unis n'utilisent pas d'IBAN. Les paiements en dollars vers ces comptes passent par ACH ou par virement, avec un numéro d'acheminement et un numéro de compte à la place.
Un IBAN valide prouve-t-il que le compte est le bon ?
- Non. Les chiffres de contrôle ne détectent que les fautes de frappe. Pour les virements en euros, le règlement (UE) 2024/886 impose à la banque du payeur de proposer une vérification de la concordance entre le nom du bénéficiaire et l'IBAN.