SEPA (espace unique de paiement en euros)

Avant SEPA, envoyer des euros de Paris à Madrid pouvait coûter plus cher et prendre plus de temps qu'un paiement à l'intérieur d'un même pays. SEPA a supprimé cette différence en donnant aux banques des formats et des règles communs pour les paiements en euros.

Comment fonctionne SEPA

SEPA a été lancé par le secteur bancaire européen avec le soutien des États, de la Commission européenne et de l'Eurosystème. Les schémas de paiement, c'est-à-dire les normes techniques et les règles de gestion, sont tenus par le Conseil européen des paiements, une association de prestataires de services de paiement. Selon la BCE, la zone couvre 41 pays, dont des membres de l'Union qui n'ont pas l'euro et plusieurs pays hors Union.

Les trois instruments SEPA sont :

• Le virement SEPA (SCT) : vous envoyez des euros de votre compte vers un autre compte. Sous la directive européenne sur les services de paiement, l'argent doit parvenir à la banque du bénéficiaire au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant.
• Le virement SEPA instantané (SCT Inst) : lancé en novembre 2017. Il fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par an, et met les fonds à disposition du bénéficiaire en dix secondes.
• Le prélèvement SEPA : le bénéficiaire prélève sur votre compte en vertu d'un mandat que vous avez signé.

Tous utilisent l'IBAN pour identifier les comptes.

Les règles européennes qui encadrent SEPA

• Pas de discrimination par l'IBAN. Un payeur ou un bénéficiaire ne peut pas exiger que le compte soit tenu dans un pays donné de l'Union (règlement (UE) n° 260/2012, article 9).
• L'instantané sans surcoût. Le règlement (UE) 2024/886 impose aux prestataires de proposer les virements instantanés en euros et leur interdit de les facturer plus cher qu'un virement ordinaire. Dans les pays de la zone euro, les banques devaient pouvoir recevoir les virements instantanés au 9 janvier 2025 et les envoyer au 9 octobre 2025. Les pays hors zone euro ont des échéances plus tardives.
• Vérification du bénéficiaire. Le même règlement impose aux banques de contrôler le nom du bénéficiaire par rapport à l'IBAN avant que vous ne confirmiez un virement en euros.

Les règles de l'Union, comme l'égalité de tarification des paiements en euros, ne s'étendent pas aux pays SEPA situés hors de l'Union et de l'EEE, rappelle la BCE, même si les règles du schéma s'y appliquent.

Exemple

Un client en Espagne ordonne un virement SEPA de 2 500 EUR à votre profit un mardi matin. En virement ordinaire, il doit parvenir à votre banque avant la fin du mercredi. Si les deux banques prennent en charge SEPA Instantané, l'argent arrive en dix secondes, y compris le week-end.

Si le compte qui reçoit le paiement est un compte EUR de xChange.bg, société technologique dont les comptes et les conversions sont fournis par le partenaire régulé Bridge (une société Stripe), les 2 500 EUR se convertissent en USDC à l'arrivée. Les frais d'entrée de 1,5% font 37,50 EUR, et les 2 462,50 EUR restants donnent environ 2 863,37 USDC à un taux indicatif de 0,86 EUR par USDC.

Confusions fréquentes

• SEPA n'est pas l'Union européenne. La zone est plus large, et elle ne couvre que les paiements en euros.
• L'instantané suppose les deux côtés. Si la banque réceptrice n'accepte pas SCT Inst, le paiement ne peut pas partir en instantané.
• SWIFT est un autre réseau. Il transporte des paiements internationaux dans de nombreuses devises. SEPA est conçu pour l'euro.