Jeton de monnaie électronique (EMT)

Jeton de monnaie électronique est le nom juridique que l'Union européenne donne à ce que la plupart des gens appellent un stablecoin adossé à une seule devise. La définition figure à l'article 3, paragraphe 1, point 7 de MiCA, et les règles au titre IV, applicable depuis le 30 juin 2024.

Comment fonctionne un jeton de monnaie électronique

L'émetteur reçoit des fonds, par exemple des euros, et émet des jetons de même valeur sur une blockchain. MiCA fixe les obligations principales :

• Qui peut émettre. Seuls un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique peuvent offrir un jeton de monnaie électronique au public ou demander son admission à la négociation, après notification et publication d'un livre blanc (article 48).
• Statut juridique. Les jetons de monnaie électronique sont réputés être de la monnaie électronique (article 48, paragraphe 2).
• Émission et remboursement. Les jetons sont émis au pair à la réception des fonds. Le porteur détient une créance sur l'émetteur, qui doit rembourser à tout moment, à la valeur nominale et en monnaie autre que de la monnaie électronique. Le remboursement est sans frais (article 49).
• Pas d'intérêts. Ni l'émetteur ni un prestataire ne peuvent verser d'intérêts (article 50).
• Cantonnement. Au moins 30% des fonds reçus sont déposés sur des comptes distincts auprès d'établissements de crédit, le reste étant investi en actifs sûrs et très liquides libellés dans la même devise (article 54).

Le registre de l'ESMA recense notamment l'USDC et l'EURC, tous deux émis par l'établissement de monnaie électronique français de Circle.

Qui supervise quoi en France

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution agrée les établissements de monnaie électronique et les établissements de crédit établis en France, donc les émetteurs de jetons de monnaie électronique qui s'y installent. L'Autorité des marchés financiers est l'autorité compétente pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Un émetteur agréé dans un autre État membre reste supervisé par son autorité d'origine.

En janvier 2025, l'ESMA a demandé aux superviseurs nationaux de veiller à ce que les prestataires cessent d'offrir les stablecoins non conformes à MiCA avant la fin du premier trimestre 2025. La conservation et le transfert de ces jetons, ajoutait la déclaration, devraient rester possibles.

Exemple

Vous détenez 10 000 USDC. Client de Circle Mint, vous obtiendriez 10 000 USD sans frais de remboursement, comme l'exige l'article 49. En tant que particulier, vous passez normalement par un intermédiaire. Chez xChange.bg, société technologique dont les comptes et les conversions sont fournis par le partenaire régulé Bridge (une société Stripe), les frais de sortie sont de 1,25%, soit 125 USDC : les 9 875 USDC restants sont versés sur votre compte bancaire en dollars, ou en euros au taux du moment. Ces frais rémunèrent le service de l'intermédiaire, ce n'est pas une commission de remboursement de l'émetteur.

Confusions fréquentes

• Tout stablecoin n'est pas un jeton de monnaie électronique. Un jeton adossé à un panier de devises ou à de l'or est un jeton se référant à des actifs, avec ses propres règles.
• Conforme à MiCA décrit l'émetteur et le livre blanc. Cela ne dit rien de la sécurité du réseau blockchain ni de votre portefeuille.
• Un jeton de monnaie électronique n'est pas l'euro numérique. Il est émis par un établissement privé, pas par une banque centrale.